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samedi 31 octobre 2020

Transport : Kouraba présente son projet de loi terrestre

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Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba, a présenté mardi, devant la Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale APN, lors d’une réunion présidée par Belkacem Latraoui, le projet de loi modifiant la loi portant orientation et organisation du transport terrestre, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. Le projet de loi propose l’introduction de nouvelles dispositions devant limiter l’exercice des activités relatives au transport de personnes et de marchandises en violation des lois et réglementations et de lever les restrictions administratives émanant des autorités compétentes », a affirmé, M. Kouraba qui a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi 13-01 du 7 août 2001 portant orientation et organisation du transport terrestre, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil.

A.S

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