Syndicat des magistrats : plaidoirie pour la séparation des pouvoirs

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Le Syndicat national des magistrats SNM a mis en avant, samedi depuis Tipaza, l’impératif amendement immédiat du cadre juridique régissant le pouvoir judiciaire afin de mettre un terme à l’hégémonie du pouvoir exécutif.

Dans un communiqué final sanctionnant les travaux de la première session du Conseil national du SNM, signé par son président, Issaâd Mabrouk, les participant ont critiqué « les textes en vigueur » régissant le secteur de la Justice, estimant qu’ils « consacrent l’hégémonie du pouvoir exécutif sur la Justice, et que reflète clairement le Statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de magistrature ».Contrairement à ce qui est propagé au sein de l’opinion publique, le cadre juridique régissant l’action du pouvoir judiciaire n’a de cesse empêché l’instauration de l’Etat de droit, qui est une revendication populaire et élitiste pressante », affirme le communiqué. La consécration de l’indépendance effective de la Magistrature passe par la concrétisation de deux points, le premier concerne l’amendement immédiat du cadre juridique relatif au pouvoir judiciaire », ajouté le SNM qui indique, à ce propos, « avoir entamé la préparation de projets de loi régissant l’action de la magistrature, en axant ces amendement sur la rupture avec les textes ouvrant la voie à la violation de ses prérogatives au profit du pouvoir exécutif ».

D.T



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