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lundi 18 janvier 2021

Startups: le financement participatif bientôt opérationnel

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Le dispositif du financement participatif crowdfunding, qui permet la collecte de fonds au profit des startups via des plateformes internet, devrait être opérationnel à partir du dernier trimestre 2020, a indiqué à l’APS le président de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse Cosob, Abdelhakim Berrah. La Cosob prépare, en effet, un règlement précisant les conditions d’agrément et d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif CIP qui prendront en charge la création et la gestion, sur internet, de plateformes de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif. Institué en vertu de l’article 45 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, le statut de CIP est conféré aux sociétés commerciales crées et dédiées exclusivement à cette activité, aux Intermédiaires en opérations de Bourse IOB ainsi qu’aux sociétés de gestion de fonds d’investissement SGFI. Selon les termes de ce règlement, en cours de finalisation, le statut de CIP est accordé après examen par la Cosob, sur dossier comprenant notamment une présentation de l’activité prévue, y compris le modèle d’investissement, la fourchette prévisionnelle des montants de levée de fonds, la procédure de sélection de projets et les diligences à réaliser, la procédure de valorisation, la politique de suivi de l’activité des émetteurs ainsi que les modalités de rémunération du CIP, explique M Berrah. Le projet de règlement prévoit également d’exiger un certain nombre d’informations qui devront être publiées sur le site de la plateforme et notamment l’obligation de disposer des compétences techniques nécessaires à ce type d’activité, respecter les règles de déontologie indispensable à l’installation d’un climat de confiance et présenter une information claire et exhaustive sur les projets proposés et sur les risques auxquels l’investisseur est exposé. A ces conditions d’accès à l’exercice de l’activité, s’ajoutent les règles de bonne conduite et la capacité professionnelle des administrateurs et des dirigeants de plateforme, selon M. Berrah, qui a souligné que la Cosob avait proposé un dispositif réglementaire simplifié pour les gestionnaires de plateformes,  mais sans pour autant occulter la protection des investisseurs.

APS

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