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samedi 28 novembre 2020

Sénat : deux projets de loi débattu vendredi

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Le Conseil de la nation reprendra, vendredi prochain, ses séances plénières, pour le débat et le vote du projet de loi organique relatif au régime électoral et le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections, a indiqué, mercredi, le conseil dans un communiqué. Le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau, élargie aux présidents des groupes parlementaires, lors de laquelle « il a été décidé la reprise de séances plénières le vendredi matin 13 septembre pour débattre et voter le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 16-10 du 22 Dhou el kaadha 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral et le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections, précise le communiqué. Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 125 du Règlement intérieur du Conseil de la nation, le bureau a décidé de soumettre la demande du ministre de la justice, Garde des Sceaux relative à l’activation des mesures de levée d’immunité parlementaire des membres du Conseil de la nation Ali Talbi et Ahmed Aouraghi, à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, d’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial pour élaborer un rapport à ce sujet à remettre au bureau, à condition de le soumettre par la suite aux membres de la commission pour y trancher à huis clos », ajoute le même communiqué.

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