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vendredi 22 janvier 2021

Sahara Occidental-Maroc: L’Union Européene fait la part des choses territorials

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La désignation du Sahara occidental et du Royaume du Maroc comme deux territoires distincts dans le cadre d’un accord en cours entre l’Union européenne et le Maroc est une avancée importante, a indiqué mardi le Front Polisario qui s’est réjoui du fait que la position affichée, en décembre, par le président américain sortant concernant le Sahara occidental n’ait pas eu d’effet sur les pays européens.

Une avancée importante: dans l’accord Interbus, l’Union européenne distingue le territoire du Royaume du Maroc et celui du Sahara occidental, se félicite la représentation du Polisario en Europe et à l’Union européenne dans une déclaration écrite, évoquant un accord relatif au transport routier. Dans une communication du 30 novembre 2020, récemment mise en ligne, la Commission européenne publie une proposition de décision du Conseil de l’Union européenne concernant la modification de l’accord relatif au transport international de voyageurs par autocar -L’accord Interbus- en vue de permettre l’adhésion au Royaume du Maroc, précise la même source. Bien qu’il s’agisse d’un acte préparatoire à la décision du Conseil, ce texte exprime exactement les intentions et la politique des dirigeants européens, poursuit la représentation du Polisario. Elle ajoute que dans l’exposé des motifs, la Commission européenne décrit l’intérêt de l’adhésion du Royaume du Maroc à l’accord Interbus, mais renvoie à une note en bas de page qui résume sa position. La note en question indique que  compte tenu de la jurisprudence de la Cour dans les affaires C-266/16, C-104/16P, T-275/18 et T-180/14, l’accord sera applicable au territoire du Royaume du Maroc, mais ne sera pas applicable sur le territoire non autonome du Sahara occidental.

Rédaction

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