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mardi 24 novembre 2020

Révision de la Constitution: Le sénat adopte le projet de texte de loi

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Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution a été adopté samedi à la majorité par les membres du Conseil  de la Nation, lors d’une séance plénière présidée par le président par  intérim du Conseil, Salah Goudjil, en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad. La veille, le Premier ministre avait présenté le texte de loi devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la Nation, suivi d’un débat restreint au niveau de la commission. Le texte de loi a été adopté jeudi dernier par les membres de l’Assemblée populaire nationale APN. Le projet de révision de la Constitution sera soumis au suffrage populaire lors du référendum prévu le 1er novembre prochain.

Ferhath Fekrach

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