PLF 2020: les risques de déséquilibre pris en charge

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La proposition d’un fonds de garantie des transactions du marché financier, au tire du projet de Loi des finances PLF 2020 vise à couvrir les risques de déséquilibre lors du règlement ou de la livraison des titres, a indiqué le directeur général du trésor public au ministère des Finances, Fayçal Tadinit, mercredi soir, devant la commission des finances et du budget à l’Assemblée nationale populaire APN.

Ce fonds financé par des contributions obligatoires des intermédiaires en opérations de Bourse sera dirigé par le dépositaire central des titres et domicilié à la Banque d’Algérie, a fait savoir M. Tadinit lors d’une réunion de la Commission, présidée par son président, Tarek Tridi, dans le cadre des rencontres consacrés à l’examen des mesures contenues dans le PLF 2020.Prévu par l’article 95, ce fonds s’inscrit dans le cadre de la large réforme du système d’information des instances du marché financier afin d’inciter les entreprises algériennes à recourir à ce marché pour la couverture de leurs besoins en matière de financement suivant les normes internationales. En cas de déséquilibre, le Fonds se substitue à l’intermédiaire en difficulté pour l’assainissement urgent des situations monétaires et documentaires relatives aux titres financiers en circulation dans le marché financier, a-t-il expliqué. M.Tadnit a évoqué, d’autre part, l’article 96 du PLF autorisant le Trésor public d’assainir un crédit au budget d’Algérie Télécom, sous le titre crédit aux entreprises économiques ainsi que l’article 97 visant la régularisation d’un crédit de trésorerie accordé à la compagnie Air Algérie, sous le tire Avances sans intérêts à travers un report au compte de résultats. Cette opération, a-t-il expliqué, a été opérée au vu des difficultés financières de la compagnie. 

N.A

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