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mardi 26 janvier 2021

Micro-entreprise: Les conditions d’aide aux jeunes promoteurs fixées

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Les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs lors de la création de leurs activités ont été fixés par  un nouveau décret exécutif qui vient être publié dans le dernier Journal officiel (N 77). Il s’agit du décret exécutif n  20-374 du 16 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n 03-290 du 6 septembre 2003. En vertu du nouveau texte, lors de création de leurs activités, les jeunes  promoteurs doivent remplir les conditions cumulatives, pour bénéficier de l’aide du Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, à savoir être âgés de 19 à 40 ans, être titulaires d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu par attestation ou toute autre document professionnel, mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres d’un niveau correspondant au seuil minimum déterminé, ne pas avoir bénéficiés d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités. S’agissant du seuil minimum des fonds propres pour un investissement de création, ou d’extension projeté et du mode de financement du projet  d’investissement, il est fixé au titre du financement triangulaire comprenant les banques ou les établissements financiers à 15% du montant  global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à dix  10 millions DA. Le taux des fonds propres est fixé à 12 % lorsque l’investissement est  réalisé dans les zones spécifiques et les Hauts Plateaux, alors que ce taux  est fixé à 10 % lorsque l’investissement est réalisé dans les régions du  Sud du pays. Les zones spécifiques citées ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Nassima A

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