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jeudi 29 octobre 2020

Magistrats: 189 sur 1454 recours approuvés par le CSM

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Le Conseil supérieur de la Magistrature CSM a fait état, lundi dans un communiqué, de l’approbation de 189 recours, sur un total de 1454, introduits par des magistrats concernés par le mouvement décidé par le CSM lors de la session d’octobre dernier. L’examen des recours introduits par les magistrats concernés par le dernier mouvement décidé par le CSM lors de sa session du 24 octobre 2019, lors d’une réunion présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice président du Conseil supérieur de la Magistrature, Belkacem Zeghmati mandaté par le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a donné lieu à l’approbation de 189 recours, sur un total de 1454 recours soumis au Bureau permanent, qui les a étudiés au cas par cas avant de les transmettre au CSM pour y statuer, précise le communiqué, qui fait état du rejet des autres recours « pour non fondement.

S.F

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