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mardi 29 septembre 2020

L’ex ministre des transports face à la justice

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La levée de l’immunité à Boudjemaa Tali, ex ministre des transports et mêmbre parlementaire fait objet d’enquête.

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés qui a repris ses travaux dimanche, sous la présidence de Ammar Djilani, à procédé à l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien membre du gouvenement. La commission a examiné toutes les procédures juridiques relatives à la demande, conformément aux dispositifs de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN. L’article stipule que la demande de levée de l’immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l’APN par le ministre de la justice. Cette demande est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine. La commission auditionne le député concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. l’APN tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine. Le bureau avait entamé la procédure administrative et juridique, le 16 juin en cours. Les procédures de la levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï, avait été approuvé lors d’une réunion présidée par M. Mouad Bouchareb, Président de l’APN, qui fait objet d’un important mouvement de dissidence pour déposer la démission. Boudjemaa tali, fait partie de la liste de douze 12 hauts responsables qui sont traduit devant la justice Algérienne, conformément aux dispositions d’application de l’article 573 du code de procédure pénale.

S.F

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