La loi relative au régime électoral et à l’Autorité indépendante des élections publiées au Journal Officiel

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Les lois organiques relatives au régime électoral et à l’Autorité nationale indépendante des élections ont été promulguées au dernier journal officiel.

Les deux textes de loi destinés à encadrer le processus électoral, ont été adoptés jeudi et vendredi par les deux chambres du Parlement.La première loi porte sur l’amendement partiel de la loi organique relative au régime électoral et prévoit des dispositions devant consacrer « la régularité, la transparence et la neutralité » des prochaines échéances électorales.Cette loi place le fichier national du corps électoral composé de l’ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger sous la tutelle de l’Autorité indépendante chargée des élections.Elle prévoit également, conformément à l’article 23, d’accorder à cette instance la responsabilité d’élaborer et de réviser les listes électorales périodiquement et à l’occasion de chaque échéance électorale ou référendaire par une commission communale pour la révision des listes électorales placée sous sa supervision.Selon cette loi, la carte d’électeur est établie par l’autorité nationale indépendante des élections.

Y.B

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