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vendredi 23 octobre 2020

Justice : mise en place du tribunal des conflits

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présidé jeudi à Alger, la cérémonie d’installation de Abdelhamid Hassan, au poste de président du Tribunal des conflits, en remplacement de Abdelkader Dhaoui.

Dans une allocution lors de cette cérémonie, le ministre affirmé que cette installation est le couronnement d’une louable carrière professionnelle pour M. Abdelhamid Hassan connu pour son sérieux, sa droiture, sa persévérance et son abnégation dans toutes les missions qui lui ont été confiées.Le ministre a mis en avant ensuite l’importance majeure que revêt le Tribunal des conflits dans la pyramide du système juridique, en tant que juridiction de règlement des conflits entre les juridictions de l’Ordre judiciaire et les juridictions de l’Ordre administratif. Soulignant que le Tribunal des Conflits s’est prononcé sur 239 affaires sur un total de 281, M. Zeghmati est revenu sur sa création en 1996 et sa faible audience jusqu’au 10 avril 2000, date du prononcé de son premier arrêt.Constituée de 7 membres désignés parmi les magistrats de la Cour suprême et le Conseil d’Etat CE, la composante du Tribunal des conflits a été renouvelée à la faveur du décret présidentiel du 9 juillet 2019. Abordant les développements de la situation politique dans le pays, le ministre a déclaré qu’au moment où les pouvoirs publics s’attèlent au parachèvement de l’édification des institutions et à la satisfaction des revendications du peuple, des cercles malveillants agissent dans l’ombre à l’entrave du processus de sortie de crise, mis sur rail par les hommes intègres de ce pays. Brandissant des slogans flamboyants pour des visées subversives en réalité, ces cercles de l’ombre instrumentalisent l’innocence de citoyens animés de la volonté de servir la patrie.

D.T

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