Impôt: recensement national sur le patrimoine

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La Direction générale des impôts DGI compte lancer un recensement national des assujettis à l’impôt sur le patrimoine, restructuré dans le cadre de la loi des finances 2020, a indiqué lundi le directeur de la législation et de la règlementation fiscales par intérim, Kamel Touati. S’exprimant en marge d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie CACI sur la loi des finances 2020, M. Touati a déclaré à la presse q'”un recensement des fortunes aura lieu pour l’application de l’impôt sur le patrimoine conformément aux critères définis par la loi.Cette opération se déroulera en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire”, a-t-il ajouté.Pour sa part, le Directeur général des impôts, Kamel Aissani qui a fait état de la mobilisation de moyens techniques modernes pour ce recensement, a déclaré “nous nous attèlerons dans les jours à venir à arrêter les modalités de recensement des fortunes”.La DGI devrait mettre en place un nouveau système informatique centralisant toutes les informations sur les biens au niveau national, permettant ainsi de les classer à travers des algorithmes pour définir les assujettis à cet impôt, avant d’établir un fichier national des patrimoines, a-t-il fait savoir.La loi des finances 2020, prévoit une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars.

N.A

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