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jeudi 1 octobre 2020

Hydrocarbure: adoption d’une nouvelle loi

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La révision de la loi des hydrocarbures, dans but de rendre l’investissement énergétique plus attractif aux yeux des partenaires étrangers de l’Algérie, tout en préservant la souveraineté du pays sur ses richesses naturelles, a été l’une des démarches les plus importantes ayant marqué le secteur de l’Energie en 2019.

Face à la baisse de la production gazière et pétrolière, enregistrée ces dernières années, ainsi que l’augmentation croissante de la consommation nationale, le gouvernement a opté pour la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale. L’objectif étant d’éviter de mettre l’Algérie en situation de déficit structurel entre l’offre et la demande nationale. Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Société nationale des hydrocarbures Sonatrach, en faisant d’elle la seule partie nationale habilitée à signer des contrats pétroliers avec les investisseurs, et en consacrant son monopole sur l’activité de transport par canalisation. Le nouveau texte vise essentiellement à renouer avec l’attractivité du domaine minier national à la lumière d’une situation internationale marquée par une rude concurrence, attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures. Le partenariat, appelé à se renforcer grâce aux nouvelles mesures introduites, permettra à l’Algérie de partager les risques liés aux opérations de prospection qu’assume seule Sonatrach actuellement, de renouveler ses réserves et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de sa sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique. Elaboré par des experts algériens, le texte détermine le régime juridique, le cadre institutionnel , le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d’hydrocarbures.S’agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont introduites dans la nouvelle loi pour assurer plus d’attractivité dans le secteur et épargner les ressources financière de Sonatrach, en matière d’investissement.

N.A

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