Entreprises: mesures conservatoire pour assurer la continuité de production

Doit Lire

Examen du baccalaureat: 9 personnes impliqués dans la fuite des sujets

Plusieurs juridictions ont prononcé mercredi des peines d'emprisonnement d'un à deux ans et des amendes de 50.000 à 500.000 Da à l'encontre...

Accidents de la circulation: 22 décès et 1259 blessés en une semaine

Vingt-deux 22 personnes ont trouvé la mort et 1259 autres ont été blessées dans plusieurs accidents de la circulation survenus à travers...

Examen du Baccalauréat: La fuite des sujets reviennent encore cette année

La Justice a prononcé, lundi, des peines d'emprisonnement pour des faits liés à la fuite des sujets de l'examen du baccalauréat ou...

Rentrée Scolaire: Djerad attend le feu vert du comité scientifique

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a déclaré, dimanche à Annaba, que la date de la rentrée scolaire 2020-2021 sera fixée suivant les...

Le comité intersectoriel ad-hoc, institué par le Premier ministre, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production nationale, a proposé la désignation d’administrateurs qualifiés, pour assurer la continuité de la gestion des entreprises privées, objet de mesures conservatoires, a-t-on appris auprès du ministère des Finances. Face aux risques social, économique et financier identifiés, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernés par des décisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires, commande l’adoption de mesures de sauvegarde adéquates de l’outil de production et des emplois et ce, en conformité avec la loi, note le ministère dans un document dont l’APS a obtenu une copie. Ainsi, une proposition d’un mode opératoire a été convenue, aux fins d’encadrer cette démarche de sauvegarde.Il s’agit de proposer aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d’un administrateur indépendant et/ou séquestre, justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management », selon la même source.L’administrateur indépendant désigné est chargé de superviser les activités de l’entreprise, de contrôler les flux financiers et les approvisionnements, est-il expliqué dans ce document relatif aux travaux du comité ad-hoc placé sous l’égide du ministre des Finances, Mohamed Loukal.De manière générale, l’administrateur indépendant veille à la préservation du patrimoine de l’entreprise et à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur », souligne le ministère . Concernant les entreprises n’ayant pas le statut de société commerciale (personne physique commerçante), l’administrateur séquestre administre l’entreprise, en sa qualité de seul signataire sur tous types de dépenses liées à l’activité. Il assure la gestion et le fonctionnement de l’entreprise, sur l’ensemble des aspects notamment financier, patrimonial et juridique.

S.F

- Advertisement -

Plus d'articles

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

- Advertisement -

Dernières Articles

Télévision: Plainte contre la chaîne M6

 Une plainte a été déposée mercredi par le ministère de la communication contre la chaîne française M6 pour le tournage "sans accréditation"...

Corruption: Les frères kouninef écopent des peines de 12 à 20 ans de prison ferme

Le Tribunal de Sidi M'hamed d'Alger a condamné mercredi les frères Kouninef à des peines allant de 12 à 20 ans de...

Santé: Levée progressive du gel sur les projets en cours de réalisations

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abderrahmane Benbouzid a déclaré, mardi dans la wilaya de...

Hommage mémorable à l’historien et sociologue Abdelmadjid Merdaci

Un hommage poignant a été rendu mardi à Constantine à l’historien et sociologue, le défunt Abdelmadjid Merdaci, lors d’une cérémonie, qui a fait...

Tourisme: La destination du sahara Algérien relancé

Le ministre du Tourisme, de l'Artisanat et du Travail familial, Mohamed Hamidou, a annoncé mardi à Oran que son département prépare activement...