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lundi, septembre 28, 2020

Eléction: transfert des prérogatives de l’administration à l’autorité en charge des élections INDM

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Le nombre des signatures éxigées aux candidats à la présidentielle a été réduit de 60.000 à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que toutes les prérogatives des autorités publiques administration en matière électorale avaient ététransférées, en vertu du projet de loi sur les élections, à l’Autorité indépendante en charge des élections. Lors de la présentation du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, M. Zeghmati a indiqué que « toutes les prérogatives des autorités publiques, c’est à dire l’administration, en matière électorale, ont été transférées, en vertu de ce texte, à l’Autorité indépendante en charge des élections. Il a fait savoir, en outre, que le projet de loi maintient la structuration organisationnelle des élections, soulignant le rôle de la justice et « la dispense des walis et présidents des APC de tout rôle dans les élections. Parmi les modifications introduites par le projet de loi, M. Zeghmati a cité l’obligation pour le concerné de déposer en personne la déclaration de sa candidature au poste du président de la République auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections au lieu du Conseil constitutionnel, en sus de la condition d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent. Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été réduit à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.

D.T

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