Cour des Comptes: transparence et rationalisation des dépense publiques

0
135

La Cour des Comptes, qui vient de publier son rapport annuel au journal officiel, a formulé, dans le cadre de l’appréciation de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de 2016, vingt-cinq 25 recommandations pour une rationalisation de la dépense publique et une utilisation efficiente et transparente des ressources en Algérie.

Sur ces recommandations, sept 7 sont nouvelles, douze 12 ont été reconduites à partir des rapports précédents et six 6 ont été reformulées, souligne la Cour qui, depuis sa création en 1980, n’a rendu publics que deux rapports annuels en 1995 et 1997.Les principales recommandations de la Cour ont trait au respect des prescriptions de la loi n 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, particulièrement les règles de l’annualité, de spécialisation et de transparence budgétaire enregistrement comptable, dépenses imprévues, clôture des CAS et transfert au compte de résultats. La Cour recommande, dans ce sens, de bien maîtriser les prévisions des recettes manuel et guide de prévision, annexes explicatives, une forte coordination entre les intervenants, de consentir l’effort nécessaire en matière de recensement fiscal annuel, de mieux encadrer les services des interventions et de mettre en place les mécanismes de contrôle à travers l’élaboration d’une cartographie de risque en matière fiscal et douanière, en vue de localiser le nombre de contribuables défaillants, le volume de leurs activités et les lieux de leur exercice, en plus d’une planification des vérifications en vue de porter les corrections et modifications adéquates sur les déclarations produites.Elle préconise, dans le même cadre, l’amélioration des conditions de recouvrement des ressources ordinaires et l’établissement de procédures claires permettant le suivi des avantages fiscaux à toutes les étapes, avec une plus grande maitrise dans l’élaboration des budgets et dans l’exécution des dépenses publiques, de façon à répondre à des besoins réels et soutenables budgétairement, à travers la mise en place de systèmes d’information consolidés avec des outils de pilotage de la performance des services publics.La Cour invite les autorités à accorder plus de rigueur et d’efficacité dans l’octroi des dotations, au titre du soutien de l’Etat aux produits alimentaires de base, aux produits énergétiques, à la couverture de certaines dépenses des secteurs de la santé et de l’éducation, à travers l’instauration d’un fichier ciblant les couches sociales les plus défavorisées.Elle les incite, en outre, à parer à la dépendance, quasi-totale des établissements publics, du budget de l’Etat, dans un contexte marqué par la contraction des capacités financières du Trésor public, en vue d’atténuer, un tant soit peu, le volume de financement de l’Etat, par, notamment, la prise de mesures tendant à l’amélioration de leurs ressources propres par l’exercice d’activités génératrices de revenus.

D.T

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here