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samedi 16 janvier 2021

Constitution 2020: La signature du décret n’est pas limitée par des délais légaux

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Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections ANIE, Mohamed Charfi a affirmé, lundi à Alger, que la signature par le Président de la République du décret portant promulgation de l’amendement constitutionnel avant sa publication au Journal officiel, n’est pas limitée par des délais légaux.

S’exprimant lors d’une conférence de presse au terme de la présentation du rapport final sur le référendum d’amendement de la Constitution, M. Charfi a indiqué que constitutionnellement parlant, il n’y a pas de délais pour la signature par le Président de la République du décret portant promulgation de cet amendement, ajoutant que cette question relevait du pouvoir discrétionnaire du Président de la République. Pour M. Charfi, le Président de la République accorde sans doute et à plus d’un titre, une attention particulière à l’entrée en vigueur de l’amendement constitutionnel, dans les plus brefs délais, étant l’auteur de cette initiative. Selon le président de l’ANIE, cette question n’est pas fixée dans la Constitution, tout comme le taux de participation minium aux échéances et aux référendums, a-t-il ajouté. M.Charfi a présenté un rapport final sur le déroulement du référendum d’amendement constitutionnel, organisé le 1er novembre dernier 2020, un rapport que l’ANIE est tenue d’élaborer après l’organisation de ce rendez-vous. Ce rapport relève que le référendum sur le projet d’amendement de la Constitution, s’est déroulé conformément à des critères élevés d’impartialité et de transparence et met en exergue les efforts fournis par les pouvoirs publics en vue d’organiser ce référendum, particulièrement dans le contexte des circonstances sanitaires exceptionnelles caractérisées par la propagation de la pandémie Covid-19.

APS

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