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jeudi 28 janvier 2021

Conseil des ministres: La lutte contre la violence verbales et physique mise en avant

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Une condamnation de une 1 à trois 3 années pour toute agression verbale. Une condamnation allant de trois 3 à dix 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte. Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

L’économie nationale et la situation sanitaire ont été les principaux points abordés lors de la réunion périodique du Conseil des ministres qui a été présidée dimanche par visioconférence par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.Le texte détaillé, qui sera remis à la disposition des médias par le ministre de la Justice, prévoit :Une condamnation de une 1 à trois 3 années pour toute agression verbale. Une condamnation allant de trois 3 à dix 10 ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte. Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée. S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de deux 2 à dix 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions 3 de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé. Aux termes des exposés présentés à l’occasion de ce Conseil, le Président de la République a donné des instructions précises à chacun des Ministres concernés.

Incidences économiques et sociales causées par la crise sanitaire :

Le Président de la République a fait observer que la sphère économique était dans l’attente de facilitations de l’action entrepreneuriale et d’accompagnement dans le dépassement des effets induits par la stagnation actuelle comme conséquence de la crise sanitaire. A cet effet, Le président de la République a instruit le Premier ministre de prendre, avec un effet immédiat, les mesures suivantes :

-Gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période.
-Les Ministres concernés sont chargés d’instruire les banques, l’administration des impôts et l’administration relevant du ministère du travail de cette décision.
-Evaluation rigoureuse des préjudices subis et des manques à gagner enregistrés par les opérateurs économiques, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises et les petits métiers. Cette   évaluation devra s’effectuer dans un cadre transparent et éviter les fausses déclarations.

-Allocation d’une aide financière destinée aux petits métiers (taxieurs, coiffeurs, etc.) d’une valeur de 30.000 Dinars, pendant une période de 3 mois, sur la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les 4 derniers mois, Un décret exécutif devra être pris à ce sujet avant la fin du mois.
-Le Ministre des finances a été instruit de prendre une note destinée au secteur bancaire pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures préventives de facilitation de financements déjà prises au niveau de la Banque centrale.

Le secteur de la Justice :

Le Président de la République a insisté sur la rigueur et la fermeté avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé. Il a ordonné qu’une attention particulière soit accordée aux besoins d’indemnisations dans les cas de dégradations des biens publics.
Le Président de la République a également instruit le Ministre de la justice d’intégrer dans le dispositif juridique à mettre en place les cas d’actes criminels entrepris sur instigation d’autrui. Il a été observé que nombre de ces actes, a souligné le Président de la République, sont réalisés sur la base d’incitations financières émanant de milieux occultes totalement étrangers aux valeurs du peuple algérien et à celles qui guident l’action vaillante du corps médical.

Le secteur de l’Industrie :

Le Président de la République a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées.
Le Président de la République a signalé, cependant, le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans.
Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers. S’agissant des acquisitions d’usines usagées, le Président de la République a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer d’un certain nombre de garanties :
-l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq 5 ans au jour de son acquisition.
-Il doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois.
-Toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers.
-Il convient aussi de prendre la décision de rendre, d’une manière ou d’une autre, l’outil de production importé incessible pendant une durée qui soit au minimum de cinq années.
-S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente.
-Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur.

Le Président de la République a enfin instruit le Ministre des finances sur ce chapitre à l’effet de prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.
Pour le montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année.
Pour ce qui est du montage de véhicules, le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. L’objectif, in fine, étant de parvenir, a conclu le Président de la République, à créer un process complet, avec au bout, une industrie mécanique véritable.
-S’agissant, enfin, du 5ème texte relatif à la sous-traitance industrielle, le Président de la république a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.

L’Agriculture et du Développement Rural :

Le Président de la République a commencé par saluer les agriculteurs qui ont accompli un travail colossal dans une conjoncture particulièrement adverse en assurant l’approvisionnement du marché en produits agricoles en abondance et à des niveaux de prix acceptables.
Il a souligné cependant la nécessité de sortir du système des cycles de production irréguliers et ordonné que soit finalisé, à brève échéance, le programme de réalisation des aires de stockage de produits agricoles pour permettre la nécessaire régulation du marché.
Une instruction particulière a été donnée au Ministre de l’agriculture pour que soit encouragée l’installation d’usines de transformation des produits agricoles dans les zones de production.
Le Président de la République a ordonné au Premier Ministre de prendre les dispositions, avec le Ministre de l’enseignement supérieur, pour que soit mis en place, en extrême urgence, au niveau d’une université du Sud, un institut spécialisé dans l’agriculture saharienne, en faisant appel, au besoin, à la coopération internationale avec les partenaires étrangers qui ont acquis une expérience avérée dans le domaine.
S’agissant du programme présenté à cette occasion, le Président de la République a tenu à faire part de sa satisfaction quant à la prise en charge de l’ensemble des programmes envisagés, non sans insister sur le besoin indispensable de l’augmentation de la production, synonyme de sécurité alimentaire et d’allégement de la facture d’importation.
La mise en œuvre du programme présenté doit passer nécessairement par une réorganisation adéquate des structures du Ministère de l’agriculture, aussi bien au plan national, régional que local. Celle-ci passe aussi par la création d’offices et de structures qui permette une synergie avec les agriculteurs.
Parmi les pistes sur lesquelles l’action doit être orientée, doivent être inscrits comme une priorité les oléagineux, le maïs, les produits sucriers, de même que des filières particulières comme l’apiculture sans oublier le secteur de l’élevage et son pendant de production laitière.
Le Ministre de l’agriculture a ainsi été instruit de présenter, dans un délai d’un mois, un point de situation sur les programmes concernant l’ensemble de ces filières, en procédant à un ciblage approprié des zones de production dans les régions du Sud.

L’assurance des personnels de la santé :

Le Président de la République a souligné, à ce sujet, que cette assurance, qui vient compléter la loi de protection des professionnels de la santé, est le moins que l’Etat pouvait faire pour montrer la reconnaissance de toute la nation à un corps qui se trouve depuis le début de la pandémie du Covid-19 sur le devant de la bataille sanitaire nationale.
Le Président de la République a tenu à préciser, à cette occasion, que la prise en charge financière de cette prime d’assurance spéciale vient, bien à propos, couvrir les risques encourus par les personnels de la santé publique directement concernés par la prévention et la lutte contre la Pandémie du Coronavirus (Covid-19).
Elle sera prise en charge par la Présidence de la République, permettra une souscription auprès de la CAAR, par personne et par mois, dans la limite de 3500 dinars par mois, pour un capital de 2 000 000,00 DA, et concernera un effectif de 266113 personnes.

L’évolution de la situation sanitaire nationale :

Le Président de la République a observé que, pendant un certain temps, des problèmes de coordination entre les structures de santé ont influé négativement sur la gestion de la lutte contre la pandémie.
Il a souligné, cependant, que la décentralisation de la prise de décision s’est traduite sur le terrain par une nette amélioration de cette gestion.
Le Président de la République a tenu à faire remarquer, une nouvelle fois, que les progrès réalisés dans l’approvisionnement des structures de santé, comme toutes les mesures qui ont été prises dans la gestion du confinement des régions frappées par le Coronavirus, ne pourraient avoir d’effets sans l’implication pleine et entière des citoyens en se pliant aux mesures de port du masque et de distanciation physique, seules mesures qui ont prouvé jusqu’ici leur efficacité contre la pandémie.
Le Président de la République a tenu, à cette occasion, à saluer les efforts du secteur de la santé, des institutions et des universités qui ont fait que d’une situation de départ, où le pays ne disposait que d’un seul centre de dépistage, l’Algérie s’est retrouvée avec trente-deux 32 centres, allant jusqu’à quarante 40, avec l’apport des universités,
chiffres auxquels n’est parvenu aucun pays sur le continent africain, y compris des pays d’égale population qui arrivent à peine à réunir deux 2 centres de dépistage.
Le Président de la République a regretté que les investigations des différents services de sécurité aient abouti à démontrer que nombre d’actions qui ont touché des établissements du secteur de la santé ne visaient à rien d’autre qu’à ternir la réputation du pays et montrer qu’il était inapte à gérer la crise sanitaire. Il est aussi avéré qu’il s’agissait d’actions destinées à pousser le personnel médical au désespoir, à travers de telles actions, qui sont allées jusqu’au sabotage. Des mains criminelles se sont permis de vider et de voler des bouteilles et des citernes d’oxygène, et même de voler les corps de personnes décédées et les exposer
dans la rue, juste pour faire le buzz autour de ce qu’ils veulent démontrer comme l’incapacité de l’Algérie à faire face à la pandémie.

Rédaction

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