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lundi 26 octobre 2020

Campagnes électorales: identification des sources de financement des candidats

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Les candidats à la prochaine prochaine sont tenus de déclarer la sources de financement de leurs campagnes électorales, et ce, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, en vue de garantir un processus électoral régulier et transparent.

A ce titre, l’article 190 du régime électoral stipule que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l’aide éventuelle de l’Etat, accordée équitablement et des revenus des candidats.L’article 191 de la même loi interdit à tout candidat à une élection à un mandat national ou local de recevoir, de manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution quelle qu’en soit la forme, émanant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.Les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection du Président de la République ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars 100.000.000 DA pour le premier tour. Ce montant est porté à cent vingt millions de dinars 120.000.000 DA en cas de deuxième tour, précise l’article 192. Aux termes de l’article 193 de la même loi, tous les candidats à l’élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l’ordre de dix pour cent 10%.

D.T

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