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samedi 16 janvier 2021

Blida Tribunal militaire: Acquittement pour Bouteflika Said, Mediène, Tartag et Hanoune

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 La Cour d’appel militaire de Blida a prononcé samedi l’acquittement pour Mohamed Mediène, Athmane Tartag, Bouteflika Said et Louisa Hanoune, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d’inculpation de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire et complot dans le but de changer le régime, indique un communiqué du ministère de la Défense nationale MDN.

« Nous informons l’opinion publique que la Cour d’appel militaire de Blida a prononcé, lors de l’audience tenue aujourd’hui 02 janvier 2021, une décision d’acquittement pour Mohamed Mediene, Athmane Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoun, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d’inculpation: ‘complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire et complot dans le but de changer le régime’. Des actes punis par l’article 284 du Code de la Justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal », lit-on dans le même texte.

Rédaction/APS

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