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Alger
samedi 23 janvier 2021

Biens fonciers: 80% des dossier anonymes sont traités

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Le directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji, a affirmé que le dossier des biens fonciers inscrits à titre anonyme était toujours ouvert, en dépit du traitement de plus de 80% des dossiers.

Lors de son audience par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale APN dans le cadre du débat du projet de loi portant règlement budgétaire 2018, M. Khaznadji a fait savoir que la direction générale avait procédé, à la faveur de la loi des finances 2018 notamment l’article 88, au traitement de ce problème exposé depuis 30 ans et ce, après le recensement de 550.000 unités foncières. Indiquant que le nombre de requête y afférente réceptionnée quotidiennement par l’administration a reculé, le même responsable a indiqué que le problème se posait toujours en dépit du traitement de plus de 80% de ces dossiers. « L’examen de ce projet de loi de règlement budgétaire 2018 permet une évaluation des mesures contenues dans la LF 2018», a-t-il souligné, ajoutant que l’administration du Domaine national est le seul organe qui se consacre plutôt au contrôle et au suivi des dossiers de règlement et à la protection du domaine national qu’au recouvrement. Ladite administration est chargée d’organiser la gestion du service public indispensable au bon fonctionnement des entreprises et administrations publiques, en sus de la réalisation de programmes de développement économique et de la valorisation des biens nationaux de l’Etat, en veillant à leur protection.

Nassima A

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