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mardi 29 septembre 2020

APN: le projets de loi relatifs à l’Autorité indépendante des élections et au régime électoral présenté aux députés

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Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections prévoit le transfert de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l’autorité indépendante en charge des élection

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale APN, présidée par son président Slimane Chenine. Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections prévoit le transfert de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l’autorité indépendante en charge des élections. Celle-ci aura le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires ». Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger. Selon ce projet de loi, composé de 54 articles, l’Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle. 

Y.B

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