APN: L’adoption du projet de révision de la constitution programmé pour jeudi

0
64

Le projet de révision de la Constitution, adopté dans sa dernière mouture dimanche dernier par le Conseil des ministres, sera soumis jeudi au vote de l’Assemblée Populaire Nationale APN lors d’une séance plénière.

Lors de cette séance, le projet de révision de la Constitution sera présenté par le représentant du Gouvernement. Le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre basse du Parlement, sera également présenté. Initié par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le projet de révision de la Constitution sera soumis, après son approbation par l’APN, puis par le Conseil de la nation, au référendum populaire le 1er novembre prochain. Le projet de révision de la Constitution intervient en application de l’un des principaux engagements politiques prévus dans le programme électoral du Président de la République. Adoptée en Conseil des ministres, présidé par le Président Tebboune, la mouture, distribuée aux acteurs de la classe politique et de la société civile, comprend une série de propositions réparties sur six axes, outre une dizaine d’autres propositions hors axes.

Mohamed Yalaoui

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here